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Mentions légales
La dernière version de ce site a été mise à jour le 25 avril 2023. Les mises à jour sont quotidiennes. Les mentions légales ci-après définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du site internet www.loji-immobilier.com. Le fait d’accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions. Les présentes conditions d’utilisations peuvent être modifiées à tout moment.
EDITEUR DU SITE loji-immobilier.com
BOUYGUES IMMOBILIER
Société par actions simplifiée au capital de 138.577.320 €
SIREN 562 091 546 RCS Nanterre
Siège social : 3 boulevard Gallieni, F-92445 Issy-les-Moulineaux Cedex
Téléphone : 01 55 38 25 25
Adresse mail : loji@bouygues-immobilier.com
PUBLICATION
Directeur de la publication : Bernard Mounier
Directeur de la rédaction : Olivier DURIX
Rédactrice en chef : Marion TEYSSERE
HÉBERGEUR DU SITE
Prosodie 150 Rue Galliéni 92100 Boulogne-Billancourt
CREDITS IMAGES
Crédit pour photo B&B © Schnepp et Renou
Crédit pour illustration © Aurore Petit
CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE
ELIXIR.IMMO
Siège sociale : 68 rue Marjolin – 92300 Levallois-Perret
RCS Nanterre B 922 557 137
Tél : 01 47 12 90 00
Site internet : elixir.immo
AUTRES
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La copie à usage privé du contenu du site est autorisée sous réserve que Bouygues Immobilier soit indiqué comme étant la source de cette copie.
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PRIX
Les prix affichés sur le site ne sont pas définitifs et sont susceptibles d’être révisés à tout moment par Bouygues Immobilier. Le site n'est mis à jour que toutes les 48 heures ouvrées et il est possible que les prix proposés dans les bureaux de vente diffèrent en conséquence des prix affichés sur le site. Pour plus d’information, téléphonez au 01 55 18 7000. Prix d'un appel local depuis un poste fixe
RENTABILITÉ ESTIMÉE
Les indications de rentabilité estimée figurant sur le site ne sont qu'indicatives et ne sont pas contractuelles ni définitives. Elles sont susceptibles d'être révisées à tout moment par Bouygues Immobilier. Le site est mis à jour dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées et il est donc possible que les rentabilités estimées, communiquées en bureaux de vente, diffèrent de la rentabilité estimée affichée sur le site.
LIENS HYPERTEXTES
BOUYGUES IMMOLIBIER via loji-immobilier.com met à votre disposition des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. BOUYGUES IMMOBILIER ne vérifie toutefois pas la licéité du contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable des prestations ou informations fournies sur ces sites.
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l’article L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées sont :
Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisan, 78 400 CHATOU Mail : contact@medimmoconso.fr
Site internet : http://medimmoconso.fr
* CONFIGURER
Toutes nos propositions d'aménagement et de configuration sont conforme à la réglementation en vigueur.
Toutefois, à compter du moment où vous retenez une configuration autre que celle nommée "LOFT PMR", vous faites une demande de travaux modificatif. Vous signerez avec Bouygues Immobilier un contrat de travaux modificatifs. Les aménagements proposés par Bouygues Immobilier permettent tous d'être visité par une personne handicapée que que soit son handicap, c'est-à-dire qu'elle pourra entrer, se rendre dans le séjour, y circuler et ressortir. Ces aménagement seront réversibles par des travaux simples (ni impact sur la plomberie, l'électricité ou le gros œuvre). Le plan du logement avant travaux modificatif et celui après seront annexés à votre contrat.
Charte de protection des données personnelles
Les informations collectées sur le site loji-immobilier.com sont destinées à Bouygues Immobilier. Elles font l'objet d'un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion commerciale, en particulier : la réponse aux demandes d'information formulées sur le site, l'envoi d'informations commerciales lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l'autorise, l'établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d'améliorer les prestations que nous offrons sur ce site. Les informations collectées sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement par profilage en vue de vous recommander un bien immobilier vous correspondant au mieux ainsi qu’à vos critères de recherche. Bouygues Immobilier traite également vos données personnelles, notamment à travers son Centre d’appels, lorsque vous nous contactez par téléphone.
La politique de confidentialité des données personnelles vous est proposée par Bouygues Immobilier dans le cadre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »). Le groupe Bouygues immobilier a la volonté de vous proposer une expérience client personnalisée dans le cadre de votre projet d’acquisition immobilière, en collectant en toute sécurité vos données personnelles (dites aussi « données à caractère personnel »).
VOS DROITS
Le Client / Prospect dispose dans les conditions définies par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD, sauf exceptions :
(i) du droit de retirer à tout moment son consentement aux parties du Traitement mis en œuvre par Bouygues Immobilier fondées sur ledit consentement ;
(ii) du droit d'obtenir de Bouygues Immobilier la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements (finalités du traitement, catégories de données à caractère personnel concernées, destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, ...) ;
(iii) du droit d'obtenir de Bouygues Immobilier, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes ;
(iv) du droit d'obtenir de Bouygues Immobilier l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel les concernant ;
(v) du droit d'obtenir de Bouygues Immobilier la limitation du traitement;
(vi) du droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’ils ont fournies à Bouygues Immobilier, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Bouygues Immobilier y fasse obstacle ;
(vii) du droit d’obtenir à tout moment de Bouygues Immobilier, pour des raisons tenant à leur situation particulière, qu’il ne procède plus au traitement des données à caractère personnel les concernant ;
(viii) du droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel les concernant à des fins de prospection (Mail, Téléphone, SMS, Courrier...). Chaque Client et prospect dispose également du droit de s’opposer à l’enregistrement de sa conversation téléphonique avec les services de Bouygues Immobilier, dont il est informé avant tout enregistrement par un message oral : soit en appuyant sur la touche (#) de son téléphone lorsque le serveur vocal l’interroge sur son droit d’opposition avant le démarrage de l’enregistrement ; soit en émettant la demande au conseiller au cours de l’appel, l’enregistrement sera alors supprimé dès la fin de l’appel ;
(ix) du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire.
Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la CNIL (www.cnil.fr).
Le Client peut définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Le Client a ainsi le droit de désigner un tiers auquel les données le concernant pourront être communiquées après son décès. Il s’engage alors à informer ce tiers de sa démarche.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et newsletters en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons.
Vous pouvez également nous joindre par email à l'adresse suivante contact@bouygues-immobilier.com
Concernant le démarchage téléphonique, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (prévue par l'article L223-1 du code de la consommation - il s'agit de la liste BLOCTEL). L'article L223-2 du Code de la consommation précise que si la collecte des données téléphoniques a lieu par le biais d'un contrat, le contrat doit mentionner de façon claire et compréhensible le droit de s'inscrire sur cette liste.
DPO - Délégué
Sous réserve de justifier de son identité et des éléments susvisés, le Client peut exercer les droits décrits ci-dessus en écrivant à Bouygues Immobilier à l’adresse électronique suivante :
DPO@bouygues-immobilier.com
ou à l’adresse postale suivante : Bouygues Immobilier, Direction des Offres et Clients - LOJI, 3 boulevard Gallieni, F-92445 Issy-les-Moulineaux Cedex.
VOS DONNEES PERSONNELLES :
Nous sommes amenés à divers moment à vous demander en votre qualité de client de Bouygues Immobilier, des informations sur vous-même et/ou des membres de votre famille comme :
Des coordonnées (par exemple nom, prénom, n° de téléphone, e-mail, adresse postale, …) ;
Vos questions / commentaires ;
Communication. Vos questions, les réclamations que vous pourriez avoir et toutes les données que vous nous adressez si nous communiquons avec vous par courrier électronique, en ligne ou sur les réseaux sociaux.
Les finalités de traitement de Bouygues Immobilier
Les finalités visées par Bouygues Immobilier sont susceptibles de constituer des mesures de profilage, en ce que les données collectées pourront être utilisées à des fins de démarches commerciales. En particulier, nous collectons vos données personnelles dans le but de :
1. Gérer et répondre aux demandes des internautes effectuées sur le site par mail, téléphone, SMS, courrier …
o Demande de brochure, information, newsletter ou rendez-vous
o D'effectuer des campagnes de prospections commerciales par téléphone.
2. Adapter les parcours et contenus proposés aux internautes.
3. Personnaliser notre communication via notre programme marketing client, afin d’effectuer des opérations marketing, de promotion de marques et d’avoir une meilleure compréhension de vos besoins et de vos souhaits
4. Adapter nos produits et services afin de répondre au mieux à vos demandes ;
5. Personnaliser les offres marchandes et les messages relationnels à votre attention.
6. Vous informer des offres spéciales et de tout nouveau service créé par BOUYGUES IMMOBILIER.
7. Gérer notre relation avec nos clients avant, pendant et après l’acquisition du logement.
o Connaître et gérer les préférences des prospects et clients
o Vous adresser les newsletters, promotions et offres ou vous contacter par téléphone.
o Qualification de la base de données prospects et clients ;
o Gestion du programme de fidélisation ; parrainage
o Qualification de la base de données prospects et clients ;
o Opérations de segmentation basées sur l’historique de actions effectuées sur nos sites internet et vos habitudes de navigation en vue de l’envoi de communication ciblées ;
o Prévoir et anticiper les comportements futurs ;
o Établissement de statistiques et de scores commerciaux, et effectuer du reporting ;
o Fournir des données de contexte à l’outil de push d’offres lorsqu’un internaute visite nos sites internet.
o Analyser vos capacité à pouvoir remplir les conditions d’éligibilité au PTZ (prêt à taux zéro), aux conditions dites de prix maitrisés, d’accession aidée à la propriété
o Vous exposer les conditions des investissements locatifs, avec le cas échéant les dispositifs dits Pinel
o Vous aider dans la constitution de votre dossier de demande de prêt immobilier
o Effectuer la gestion des demandes de désabonnements aux newsletters, promotions et enquêtes de satisfaction.
o Effectuer la prise en compte du droit ; de modification/rectification/suppression
o traiter les demandes de désabonnement
8. Procéder à des recoupements, analyses et combinaisons par Bouygues immobilier ou ses prestataires de vos données collectées à l'occasion de vos visites et saisie de formulaire sur un de nos sites internet, afin de déterminer vos centres d'intérêts, votre profil client et nous permettre de vous adresser des offres personnalisées.
9. Améliorer la qualité de nos services et assurer de la formation notamment :
o Réalisation d’études et d‘analyses des questionnaires et commentaires prospects et clients ;
o Gestion des réclamations ;
o Vous faire bénéficier des avantages de notre programme de fidélisation/parrainage.
o Sur le fondement de notre intérêt légitime, le Centre d’Appels de Bouygues Immobilier utilise une solution d’enregistrement des appels entrants, susceptibles d’enregistrer vos conversations.
10. Sécuriser et améliorer votre utilisation des sites web du groupe Bouygues Immobilier. notamment :
o Amélioration de la navigation
o Mise en œuvre de la sécurité et prévention des fraudes.
11. Prendre en compte, traiter et suivre vos choix et demandes en matière de traitement de vos données à caractère personnel, afin de répondre à nos obligations légales et règlementaires en la matière.
DUREE DE CONSERVATION - DISPOSITIONS DIVERSES
Les Données personnelles des Personnes Concernées sont hébergées par Bouygues Immobilier ou par un sous-traitant qualifié sur des serveurs situés hors et sur le territoire de l’Espace Economique Européen.
Ces solutions d’hébergement proposent une sécurisation permettant de garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données Les sous-traitants de Bouygues Immobilier s’engagent également, dans les mêmes conditions à effectuer ou faire effectuer une sauvegarde des données des Personnes Concernées dans des conditions permettant d’en garantir la sécurité et l’intégrité, et de les préserver de sinistres éventuels survenus sur les serveurs .
Les Personnes concernées sont informées que Bouygues Immobilier n’a pas recours à un traitement automatisé de leurs données personnelles, ni au transfert de leurs données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne.
D’une façon générale, les données personnelles des personnes concernées sont conservées le temps strictement nécessaire à la gestion de leurs relations avec Bouygues Immobilier, sous réserve des besoins de Bouygues Immobilier afin de satisfaire à ses obligations légales. Les durées de conservation des Données personnelles dépendent des finalités pour lesquelles les données sont collectées et traitées. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact effectués par le prospect.
En ce qui concerne les conversations téléphoniques susceptibles d’être enregistrées par le Centre d’Appels de Bouygues Immobilier, nous vous informons que ces enregistrements sont conservés pendant 1 mois. Seuls les services habilités de Bouygues Immobilier et de ses sous-traitants y ont accès, notamment le management de notre Centre d’Appels.
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Cette simulation n’a aucune valeur contractuelle, en ce sens, elle n’est pas constitutive d’une offre et n’engage aucune des parties. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel afin de réaliser un plan de financement détaillé.
Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :
- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition 2021 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)
- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).
NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION 2021 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.
Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.
* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr
